Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Modalités de Paiement

• Par Carte Bancaire : Les paiements sont traités via PayPal. Aucune information de paiement n’est stockée sur nos serveurs.
• Par Virement :
  • • Virements en France : crédités sur le RIB de IIBA France. 
    • Virements en Suisse : crédités sur le RIB de IIBA Geneva.
• Par QR Code : Option disponible uniquement pour la Suisse.

2. Livraison des Billets

Les billets, au format PDF, sont envoyés par email après confirmation de réception du paiement, avec une facture détaillée. Ces documents sont également accessibles via l’interface “Mon compte”.

3. Annulation et Modification

• En Suisse : Les transactions sont définitives et non remboursables.
• En France : Les modalités de remboursement et d’annulation sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.
• Modifications : Pour toute modification (augmentation ou diminution) du nombre de tickets, ou changement de participation entre les congrès de Lyon et de Genève, veuillez contacter directement IIBA France ou IIBA Geneva.

4. Conditions Spécifiques de Participation

• Accès aux Conférences : Chaque entrée permet l’accès aux conférences de la journée. Le programme est sujet à changements sans préavis.
• Capacité Juridique : Les participants doivent être majeurs et capables juridiquement.
• Accessibilité : Les personnes en situation de handicap doivent informer l’organisateur 30 jours avant l’événement pour un accueil adapté.
• Transmissibilité des Billets : Les billets sont transférables via un simple message électronique.
• Droit à l’Image : Les visiteurs consentent à apparaître sur des photos et vidéos qui pourraient être publiées en ligne, sauf indication contraire de leur part.
• Repas et Collations : Offerts gracieusement, sans alternatives pour allergies ou intolérances.
• Asynchronisme de Paiement : La vente est conclue à la réception effective du paiement.

5. Responsabilité en cas d’Annulation

En cas d’annulation d’un événement par l’organisateur, les participants pourront assister à une édition future en France ou en Suisse pendant trois ans, sans compensation pour d’autres frais. Passé ce délai, un remboursement pourra être demandé.

6. Droit Applicable et Résolution des Conflits

• Droit applicable : Les CGV sont régies par le droit suisse.
• Résolution des conflits : Priorité à la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève seront compétents.

7. Protection des Données Personnelles

• Conformité GDPR/LGPD : Respect strict de la réglementation.
• Contact : contact@congresba.org

8. Juridictions Spécifiques

• France : Les inscriptions à Lyon se font en EUR par différents moyens de paiement, sous juridiction française.
• Suisse : Les inscriptions à Genève ou combinées se font en CHF, par paiement QR-Code ou virement, avec les conditions d’Infomaniak applicables.

9. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• Utilisation du Site : L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux utilisateurs qui acceptent intégralement les CGV/CGU. Le site est accessible à tout moment, sous réserve de maintenance ou de mise à jour.
• Propriété Intellectuelle : Tout le contenu publié sur le site, y compris textes, graphiques, logos, images, est la propriété de l’organisateur ou est utilisé avec permission. Il est protégé par le droit d’auteur et ne peut être copié, reproduit, ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
• Comportement de l’Utilisateur : Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou pour endommager le contenu ou les fonctionnalités du site.
• Modification des Conditions : L’organisateur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par notification sur le site ou par email.