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Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site congresba.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site et de leur participation aux Congrès de la Business Analyse.

Le site congresba.org est utilisé pour présenter les différentes éditions du Congrès de la Business Analyse et permettre, selon les éditions, l’inscription, la commande et le paiement des participations.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dépend de l’organisateur de l’événement concerné.

  • Événement organisé en Suisse par IIBA Geneva :
    le responsable du traitement est IIBA Geneva Chapter.
  • Événement organisé en France par IIBA France :
    le responsable du traitement est IIBA France Chapter.

Lorsque IIBA Geneva et IIBA France interviennent conjointement dans certaines opérations et déterminent ensemble les finalités et moyens d’un traitement, ils peuvent agir conjointement pour le traitement concerné.

Pour connaître l’organisateur d’une édition, il convient de se reporter aux informations indiquées sur la page de l’événement ou lors du processus d’inscription.

3. Cadre juridique applicable

Pour les événements organisés en Suisse par IIBA Geneva, les traitements de données personnelles sont principalement soumis à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à ses dispositions d’application.

Lorsque les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont réunies, notamment lorsque les traitements concernent l’offre de biens ou de services à des personnes se trouvant dans l’Union européenne, les dispositions applicables du RGPD peuvent également s’appliquer.

Pour les événements organisés en France par IIBA France, les traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés.

4. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom et, le cas échéant, fonction ou organisation représentée.
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse de facturation lorsqu’elles sont nécessaires.
  • Données relatives à l’inscription : événement concerné, type de billet, tarif, statut de participant et informations nécessaires à l’organisation de la participation.
  • Données de commande et de facturation : numéro de commande, montant, statut du paiement et informations nécessaires à l’établissement des documents comptables.
  • Données de paiement : informations relatives à la transaction traitées par les prestataires de paiement utilisés par l’organisateur. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées directement sur congresba.org.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système ou appareil utilisé, journaux techniques et informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
  • Données de navigation : pages consultées et informations collectées au moyen de cookies ou technologies similaires, dans les conditions précisées par l’outil de gestion des cookies du site.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • gérer les inscriptions et les participations aux événements ;
  • enregistrer et traiter les commandes ;
  • traiter les paiements et établir les factures ;
  • adresser les billets, confirmations d’inscription et informations pratiques relatives à l’événement ;
  • répondre aux demandes adressées aux organisateurs ;
  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
  • prévenir les fraudes, abus et utilisations illicites du site ;
  • respecter les obligations légales, administratives, fiscales ou comptables applicables ;
  • lorsque la réglementation applicable le permet, informer les participants des futures éditions ou activités en lien avec le Congrès de la Business Analyse.

6. Fondements des traitements

Selon le traitement concerné et la réglementation applicable, le traitement des données peut notamment reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription, la commande, le paiement et la participation à un événement ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
  • l’intérêt légitime de l’organisateur, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et organiser efficacement les événements ;
  • le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme obligatoires lors de l’inscription ou de la commande sont nécessaires au traitement de la demande et à l’exécution de la participation.

En l’absence de communication de ces informations, l’inscription, la commande ou la délivrance du billet peuvent ne pas être possibles.

Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être transmises :

  • aux personnes habilitées au sein de l’organisateur de l’événement ;
  • à IIBA Geneva ou IIBA France lorsque leur intervention est nécessaire à l’organisation de l’événement ;
  • aux prestataires de paiement et établissements financiers concernés ;
  • aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
  • aux prestataires nécessaires à l’organisation matérielle de l’événement ;
  • aux autorités ou organismes publics lorsque la réglementation l’impose.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers.

9. Paiements

Les paiements peuvent être réalisés par les moyens proposés pour l’édition concernée, notamment par carte bancaire, virement bancaire ou, lorsqu’il est proposé, moyen de paiement suisse par QR.

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés ou des établissements financiers. Les données bancaires sensibles nécessaires à la réalisation de la transaction sont traitées directement par ces prestataires et ne sont pas enregistrées intégralement sur les serveurs de congresba.org.

10. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, la gestion des sessions, du panier et des commandes ainsi que la sécurité du site.

D’autres cookies peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou pour permettre l’utilisation de contenus et services tiers.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces cookies ne sont déposés qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences grâce à cet outil.

11. Contenus et services externes

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services provenant de sites tiers, par exemple des cartes, vidéos, formulaires, systèmes de paiement ou contenus externes.

Lorsqu’un tel service est utilisé, le prestataire concerné peut être amené à traiter certaines données personnelles conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

12. Hébergement et sécurité

Le site est actuellement hébergé sur une infrastructure VPS fournie par Contabo.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux systèmes et aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires qui doivent y accéder pour assurer leurs missions.

13. Transferts internationaux de données

Compte tenu de la coopération entre IIBA Geneva et IIBA France et de l’utilisation éventuelle de prestataires établis dans différents pays, certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles hors du pays dans lequel elles ont été collectées.

Lorsque de tels transferts nécessitent des garanties particulières en application de la LPD suisse, du RGPD ou de toute autre réglementation applicable, les mesures appropriées sont mises en œuvre.

14. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais imposés par les obligations légales, administratives, fiscales ou comptables.

À titre opérationnel :

  • commandes en attente : jusqu’à 30 jours lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;
  • commandes échouées ou annulées : jusqu’à 60 jours lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;
  • comptes utilisateurs inactifs : ils peuvent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au fonctionnement du service ;
  • commandes et inscriptions réalisées : pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement, puis pendant les délais requis au titre des obligations légales applicables ;
  • données utilisées pour des communications facultatives : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne ou à l’expiration de la durée de conservation applicable.

15. Vos droits

Selon la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

  • droit d’obtenir des informations sur les traitements de données vous concernant ;
  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • droit de demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies ;
  • droit de demander la limitation de certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
  • droit à la remise ou à la portabilité de certaines données lorsque la réglementation applicable le prévoit.

L’exercice de ces droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat, à la sécurité du site ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

La LPD suisse reconnaît notamment un droit d’accès permettant de connaître les données traitées, leurs finalités et leur durée de conservation. Le RGPD prévoit également des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certaines situations, de portabilité.

16. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@congresba.org

Afin de prévenir les demandes frauduleuses, des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsqu’une telle vérification est nécessaire.

17. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour les traitements relevant de la législation suisse, la personne concernée peut notamment s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Lorsque le RGPD est applicable, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’Union européenne.

18. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de l’organisation des événements ou des règles légales applicables.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

19. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles : contact@congresba.org.

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