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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV/CGU », définissent les conditions applicables à l’utilisation du site congresba.org ainsi qu’à l’achat de billets et à la participation aux Congrès de la Business Analyse proposés sur ce site.
Les conditions applicables à une inscription dépendent de l’organisateur de l’événement concerné.
L’organisateur de chaque édition est précisé sur la page de présentation de l’événement ou au cours du processus d’inscription.
Toute commande réalisée sur congresba.org implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU dans leur version applicable à la date de la commande.
Le participant ou l’acheteur est invité à consulter ces conditions avant de confirmer sa commande et à en conserver une copie.
L’inscription à un congrès est réalisée selon les modalités proposées sur le site pour l’édition concernée.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour permettant notamment le traitement de la commande, la facturation et l’organisation de la participation.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du processus de commande et, lorsque le règlement n’est pas immédiat, après réception effective du paiement par l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude manifeste, d’erreur de prix évidente, de non-paiement ou d’utilisation abusive du site.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable ainsi que les éventuels frais ou taxes sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon l’événement.
Ils peuvent notamment comprendre :
Les données bancaires complètes ne sont pas stockées directement sur congresba.org.
Lorsque le paiement est effectué par virement ou par un moyen de paiement différé, la réservation peut rester provisoire jusqu’à réception effective des fonds.
Après validation de la commande et réception du paiement, une confirmation d’inscription est adressée par voie électronique à l’adresse fournie lors de la commande.
Lorsque le système de billetterie le prévoit, le billet peut être adressé au format électronique ou mis à disposition dans l’espace personnel de l’utilisateur.
L’acheteur est responsable de la validité de l’adresse électronique communiquée et doit vérifier, le cas échéant, ses courriers indésirables.
Sauf indication contraire propre à une édition, un billet peut être transféré à une autre personne avant la date de l’événement.
La demande doit être adressée à contact@congresba.org en indiquant les coordonnées de l’acheteur initial ainsi que celles du nouveau participant.
L’organisateur peut demander les informations nécessaires afin de mettre à jour l’inscription et le billet.
Pour les événements organisés en Suisse par IIBA Geneva, les inscriptions sont, sauf mention contraire lors de la commande, définitives et non remboursables.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour les achats effectués sur Internet. Un éventuel droit d’annulation ne peut donc résulter que des conditions volontairement accordées par l’organisateur. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Lorsque le participant ne peut pas assister à l’événement, il peut toutefois demander le transfert de son billet dans les conditions prévues à l’article 7.
Pour les événements organisés en France par IIBA France, les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans la Politique d’annulation et de remboursement – événements IIBA France .
Cette politique constitue un engagement commercial d’IIBA France.
Lorsqu’un billet correspond à une prestation d’activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit légal français de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Le programme annoncé est fourni à titre prévisionnel.
L’organisateur peut notamment être amené à modifier :
Ces adaptations ne constituent pas une annulation de l’événement dès lors qu’elles n’en modifient pas substantiellement la nature générale.
En cas de nécessité liée à l’organisation, à la sécurité, à des contraintes techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, l’organisateur peut être amené à modifier le lieu ou certaines modalités de déroulement de l’événement.
Lorsque cette modification est significative, les participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais.
L’organisateur peut être amené à reporter ou annuler l’événement, notamment en cas de circonstances rendant sa tenue impossible ou déraisonnablement difficile.
En cas de report, l’inscription est automatiquement maintenue pour la nouvelle date.
Si le participant ne souhaite pas ou ne peut pas participer à la nouvelle date, les modalités proposées par l’organisateur lui sont communiquées.
En cas d’annulation définitive de l’événement par l’organisateur, celui-ci propose au participant, selon les circonstances :
Le remboursement éventuel porte uniquement sur les sommes versées à l’organisateur au titre de l’inscription.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les frais personnels engagés par le participant, notamment les frais de transport, d’hébergement ou autres dépenses annexes, restent à sa charge.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, des événements naturels majeurs, décisions administratives, troubles graves, interruptions importantes des transports, indisponibilité du lieu, risques sanitaires majeurs ou autres circonstances exceptionnelles.
Dans une telle situation, l’organisateur s’efforce de proposer une solution raisonnable, notamment le report, la modification des modalités ou, lorsque cela est approprié, l’annulation de l’événement.
Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, intervenants, partenaires, prestataires et membres de l’organisation.
L’organisateur peut refuser l’accès ou demander le départ d’une personne dont le comportement perturbe gravement le déroulement de l’événement, porte atteinte à la sécurité des personnes ou constitue un comportement manifestement illicite ou inapproprié.
Les personnes ayant besoin d’un aménagement particulier en raison d’une situation de handicap ou d’un besoin spécifique sont invitées à contacter l’organisateur le plus tôt possible avant l’événement à l’adresse contact@congresba.org.
L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée dans la limite des possibilités du lieu, des délais disponibles et des contraintes techniques ou organisationnelles.
Lorsque des repas ou collations sont inclus dans l’événement, les informations correspondantes sont précisées dans le programme ou les informations pratiques.
Les participants ayant une allergie, une intolérance alimentaire ou un régime particulier sont invités à en informer l’organisateur suffisamment en amont.
L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des demandes raisonnables, sans pouvoir garantir l’absence totale de traces d’allergènes.
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant l’événement afin d’en assurer la communication, la valorisation ou la promotion des futures éditions.
Les participants sont informés de la présence éventuelle de photographes ou vidéastes.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître de manière identifiable dans les contenus diffusés est invitée à le signaler à l’organisateur, avant ou pendant l’événement, afin que des mesures raisonnables puissent être mises en œuvre.
Les prises de vue individuelles ou mises en scène faisant d’une personne le sujet principal d’une communication peuvent faire l’objet d’une autorisation spécifique lorsqu’elle est nécessaire.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et de l’organisation des événements sont décrits dans notre Politique de confidentialité .
Selon l’événement concerné, ces traitements peuvent notamment relever de la législation suisse sur la protection des données ou du RGPD et de la législation française applicable.
L’utilisateur s’engage à utiliser congresba.org conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou fonctionnalités du site.
L’organisateur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur.
Les contenus publiés sur congresba.org, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, documents, logos et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à leurs auteurs, à IIBA France, à IIBA Geneva, à IIBA ou à leurs partenaires et sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’organisateur est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant directement d’une faute du participant, de l’intervention d’un tiers extérieur à l’organisation ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.
Toute question ou réclamation concernant une commande ou un événement peut être adressée à : contact@congresba.org.
Afin de permettre le traitement de la demande, il est recommandé de préciser le nom du participant, l’événement concerné et le numéro de commande lorsqu’il existe.
Les contrats relatifs aux événements organisés en Suisse par IIBA Geneva sont soumis au droit suisse.
En cas de différend, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables.
Les contrats relatifs aux événements organisés en France par IIBA France sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.
Les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de l’organisation des événements ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : contact@congresba.org.
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