Le principe de garantie pour les labels RSE

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14 novembre 2024

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A propos

Depuis 2001et la loi NRE, la règlementation en matière de RSE s’est développée, notamment par le biais de rapport extra-financiers. Pourtant, ces textes de loi n’engageront aucun changement réel en entreprise les deux décennies suivantes. 

Parmi les pays les plus pollueurs du monde et hôte de la conférence de Paris sur les changements climatiques en 2015, la France se doit de faire plus que des effets d’annonce. Poussée par les élans de RSE des autres nations et ses propres attentes sociétales, le code civil est modifié par la loi PACTE de 2019 et oblige « toutes les entreprises à prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs activités ». La même année, Patrick de Cambourg, président de Mazars France remet à Bruno Le Maire ses recommandations pour prétendre à pousser les entreprises à enfin agir de façon durable. Président de l’EFRAG, le groupe à l’origine de la CSRD, Patrick de Cambourg préconise la rédaction d’un rapport-extra financier particulièrement complexe. En 2023, la réglementation entérine cette direction et l’Europe ouvre ce nouveau marché de la RSE aux cabinets d’audit et de conseils. 

En marge de cette réglementation qui par définition est contraignante, d’autres leviers d’action se développent. De la formation financée par les milliards d’euros à travers les comptes personnels de formation (CPF) à l’accompagnement de nombreux professionnels, la RSE est vue comme un nouvel eldorado financier s’éloignant drastiquement de sa raison d’être initiale. En 2024, force est de constater que ni le respect de la règlementation ni les formations ou le conseil ne permettent à une entreprise de tirer profit des fondements de la RSE. Pour donner un avantage aux entreprises qui décideraient d’aller au-delà de leurs obligations, les marchés publiques attribuent des points en plus aux entreprises labellisées en matière de durabilité. 

Il n’en fallait pas plus pour pousser des profils opportunistes à profiter de cette aubaine. Tirant parti du manque de connaissance, du flou juridique et de l’absence d’outils pratiques, ils utilisent leur réseau pour commercialiser des labels RSE qui peinent à convaincre la société civile. Pour éviter ce type de débordement, la loi française avait pourtant prévue une réglementation précise dès 2019. Cependant, la lourdeur règlementaire française et le manque d’encadrement du sujet feront qu’aucun label RSE, y compris les plus anciens comme BCorp ou l’AFNOR, ne se mettra en conformité. En 2020 et 2021, face à la prolifération des mauvaises pratiques en matière d’ « éthique », des experts réagissent. Certains soumettent de nouveau l’idée de labels d’État ou européens. Ils rendent à Bruno Lemaire deux rapports parlementaires afin de recadrer les pratiques et d’apporter des éléments qui permettront aux labels d’apporter des garanties aux donneurs d’ordre mais aussi aux professionnels et consommateurs. Car avec le développement de nouvelles écoles spécialisées dans le développement durable, tout laisse à penser que les mauvaises pratiques de la part d’acteurs dits “RSE” vont rapidement trouver leurs limites. En effet, ces labels complaisants font non seulement courir un risque réputationnel aux entreprises qu’ils labélisent mais aussi opérationnel dans ce sens qu’aucune initiative importante ne semble résulter de ces démarches.  

Ce sont ces éléments que nous allons voir en détail lors du séminaire. 

Clementine Hazeran

Clementine Hazeran a été journaliste-reporter économique aux Etats-Unis pour France-Amérique (Groupe Figaro) puis a contribué à des analyses sectorielles de fond grâce à une présence localement dans plusieurs pays émergents, pour des publications dans Bloomberg Businessweek ou encore le Wall Street Journal. En 2012, forte de cette expérience d’analyses et de terrain, elle rejoint le cabinet d’intelligence économique britannique Oxford Business Group en tant que Directrice pays coordonnant des équipes d’analystes. C’est à cette période qu’elle se forme au développement durable et à la RSE grâce aux enseignements de l’Université du même nom.

En 2015, Clementine fonde Rate A Company basé sur la participation des parties prenantes à la stratégie et à l’amélioration des pratiques RSE. Ce n’est qu’en 2019, avec le durcissement de la règlementation que l’entreprise prend réellement son essor.

L’entreprise forme et audite les mesures d’impact RSE pour les entreprises et met à disposition une plateforme ouverte à tous pour permettre d’évaluer les incidences des entreprises sur le vivant (conformément à la loi Sapin 2 sur les dispositifs de lanceurs d’alerte). En 2020, face à la demande de certains clients, Rate A Company entreprend la démarche pour délivrer un label RSE officiel et de qualité. La démarche prendra 2 ans, mais en 2022, le label de Rate A Company deviendra le 1er label RSE officiel en France certifié Marque de Garantie par l’INPI.

Fort d’une expérience internationale en matière de RSE depuis près de 10 ans, Rate A Company couvre tous ls aspects de la RSE avec la mission suivante : améliorer concrètement l’impact durable des entreprises avec la participation de toutes les parties prenantes. Cette approche permet non seulement de trouver des solutions plus innovantes, d’implanter plus efficacement la conduite du changement mais balaye aussi toute suspicion de green ou social-washing.

Ainsi Rate A Company a imaginé différentes formations à destination des dirigeants et de leurs équipes pour leur permettre de comprendre le principe de la RSE tel qu’imaginé par les économistes anglo-saxons initialement afin de mettre en place une feuille de route pragmatique. Ces formations, certifiées Qualiopi, vont de quelques heures à quelques dizaines d’heures avec une approche résolument applicative. Elles peuvent se faire au sein d’une même structure ou en inter-entreprise en fonction des attentes.

Pour ajouter la pratique au théorique, Rate A Company a développé une plateforme numérique pour auditer de façon anonyme l’ensemble des parties prenantes sur un référentiel RSE déposé. Plus de 80 critères basés sur les ODD, l’ISO 26 000 et la CSRD seront posés à l’intégralité des collaborateurs et partenaires pour prévenir les mauvaises pratiques éventuelles (gestion des risques) mais surtout identifier les leviers de force ou d’amélioration en matière de RSE.

Grâce à sa méthodologie certifiée par l’INPI, Rate A Company permet également lors de l’audit de venir tester différentes stratégies et plans d’action RSE et de mesurer leur succès avant l’implémentation.

A l’issue de cet audit digitalisé – particulièrement facile à mettre en place pour une entreprise – toute une série d’indicateurs vont être remis pour répondre aux exigences de la CSRD. L’audit de suivi, à 18 mois, va permettre de mettre le premier audit en perspective et d’apporter des éléments en matière d’amélioration des pratiques dans la durée. Cette méthodologie unique, fruit de la connaissance de la RSE et des recommandations publiques permet à Rate A Company de remettre le 1er label RSE officiel, certifié Marque de garantie par l’INPI.

Cette approche holistique permet de répondre à deux exigences majeures de la CSRD : la prise en compte des parties prenantes (double matérialité)  et les actions sur la chaine de valeur. En effet, en plus de mesurer les indicateurs et de tester les stratégies, cette approche avec 100% des parties prenantes permet de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à de meilleures pratiques. L’obtention du Label RSE : note attribuée par les parties prenantes donne ainsi le maximum de garanties aux donneurs d’ordre et professionnels en matière de bonnes pratiques.

Après avoir mesuré la performance de nombreux indicateurs RSE et identifié la feuille de route idéale, Rate A Company aide les entreprises à implémenter la stratégie RSE tout au long de l’année, que e soit en autonomie ou grâce à un réseau national de consultants spécialisés ou généralistes.

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